Перевод: со всех языков на русский

с русского на все языки

refus d'enregistrement

См. также в других словарях:

  • ENREGISTREMENT — Les techniques de communication ont pour but de transmettre et de stocker des informations: sons, images, grandeurs ou données numériques quelconques. Lorsque l’information possède, ou acquiert par un traitement convenable, une structure… …   Encyclopédie Universelle

  • Refus de guichet — Le refus de guichet (appelé aussi « refus guichet ») est un refus oral opposé par un agent public qui a reçu un usager dans les locaux de l administration (au « guichet »). L intitulé complet utilisé par la juridiction… …   Wikipédia en Français

  • Cour nationale du droit d'asile — Pour les articles homonymes, voir CRR et Commission des recours des réfugiés …   Wikipédia en Français

  • Assesseur HCR — Cour nationale du droit d asile Pour les articles homonymes, voir CRR et Commission des recours des réfugiés …   Wikipédia en Français

  • Assesseur OFPRA — Cour nationale du droit d asile Pour les articles homonymes, voir CRR et Commission des recours des réfugiés …   Wikipédia en Français

  • CNDA — Cour nationale du droit d asile Pour les articles homonymes, voir CRR et Commission des recours des réfugiés …   Wikipédia en Français

  • CRR, SR — Cour nationale du droit d asile Pour les articles homonymes, voir CRR et Commission des recours des réfugiés …   Wikipédia en Français

  • Commission Des Recours Des Réfugiés (France) — Cour nationale du droit d asile Pour les articles homonymes, voir CRR et Commission des recours des réfugiés …   Wikipédia en Français

  • Commission de recours des réfugiés et apatrides — Cour nationale du droit d asile Pour les articles homonymes, voir CRR et Commission des recours des réfugiés …   Wikipédia en Français

  • Commission des recours des réfugiés (France) — Cour nationale du droit d asile Pour les articles homonymes, voir CRR et Commission des recours des réfugiés …   Wikipédia en Français

  • Commission des recours des réfugiés (france) — Cour nationale du droit d asile Pour les articles homonymes, voir CRR et Commission des recours des réfugiés …   Wikipédia en Français

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»